Dossier n°

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Mellow Yellow x Sowe Biarritz »
du 1er au 31 mai 2022 inclus.

ARTICLE 1 - Organisation

La Société BBL au capital social de 3 040 000 euros, dont le siège social est situé au 90 rue de Rivoli – PARIS (75004), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris sous le numéro 445.047.194, organise sur son site www.mellowyellow.com un jeu avec obligation d'achat intitulé « Mellow Yellow x Sowe Biarritz », du 1/05/2022 à 00h au 31/05/2022 à 23h59 inclus (ci-après également dénommé le « Jeu »).

Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».

ARTICLE 2 - Respect du règlement du JEu

Le fait de s'inscrire au présent Jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation du site https://www.mellowyellow.com.

ARTICLE 3 - Accès au JEU

La participation au Jeuest ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la société ERAM, société par actions simplifiée au capital de 73 600 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.

ARTICLE 4 - Inscription et participation au Jeu

Le mécanisme du Jeu est le suivant :

Une commande sur mellowyellow.com passée entre le 1er et le 31 mai sera tirée au sort et sera remboursée et se verra offrir un maillot de bain au choix @sowe_biarritz. 

Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu  doivent passer une commande sur https://www.mellowyellow.com/ (aucun minimum  d’achat).

Pour pouvoir participer au JEU, le client devra également disposer d’un compte client.

Il sera invité, en cochant la case prévue à cet effet, s’il le souhaite, son accord pour recevoir par e-mail des offres commerciales de la part de la Société BBL ou Sowe Biarritz. Les informations recueillies sur le participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les instructions mentionnées dans les e-mails envoyés.

Sa participation sera prise en compte après validation et règlement de sa commande par l’internaute conformément aux conditions générales de vente. Toute commande emporte l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente de la Société Organisatrice disponibles sur son Site Internet à l’adresse suivante : https://www.mellowyellow.com/.Bonus : Doublez vos chances en vous inscrivant aussi à la newsletter Sowe Biarritz sur le site http://www.sowe-biarritz.com<![if !supportAnnotations]>[SS1] <![if !supportAnnotations]>[CA2] 

Le participant devra remplir le formulaire d’inscription en complétant correctement tous les champs obligatoires, à savoir son adresse e-mail.

. Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.

Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

La date limite d’inscription au Jeu est fixée au 31/05/2022 avant minuit.

Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont complétées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. La Société Organisatrice s’engage à informer le participant par e-mail sur le motif ayant aboutie à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.

Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom et prénom accolé au lot gagné, sans que cette reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 5 - Détermination des gagnants et résultats

Le 01/06/2022, un tirage au sort sera effectué de manière automatique et aléatoire au moyen d’un système informatique, parmi les participants, afin d’élire 1 gagnant.

Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité au gain. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.

Le résultat sera affiché sur le site https://www.mellowyellow.com/ dans un délai de 8 jours à compter de la date de fin du jeu.

Ils resteront affichés pendant une durée minimum de 30 jours. 

ARTICLE 6 - LA dotation

Le lot mis en jeu  est pour le gagnant :

>1er lot : remboursement de sa commande passée (celle tirée au sort) sur https://www.mellowyellow.com/ (sans limite de montant) et un maillot de bain au choix sur le site https://www.sowe-biarritz.com/ d’un montant maximum de 80 €.

Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 - Mise à disposition des lots

Le gagnant sera contacté personnellement dans les 8 jours après la fin du jeu par la Société Organisatrice, par e-mail afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa dotation.

Il disposera d’un délai de 10 jours à compter de la réception de ces instructions pour confirmer son adresse e-mail et postale de livraison selon le moyen indiqué par lesdites instructions, sous peine de perte de sa dotation, sans aucune indemnisation. Le lot ne sera envoyé au gagnant qu’après cette confirmation.

Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révèlerait non joignable dans le délai de 10 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiqué lors de son inscription à la newsletter. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la récupération du lot.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.

ARTICLE 8 - Conditions de remplacement des lots

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.

ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation au Jeu

Tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement de ses frais de participation à l’adresse suivante : Société BBL – 90 rue de Rivoli à PARIS (75004).

A cet égard, il peut notamment demander le remboursement de ses frais d’envoi de courrier et des frais de connexion.

Les frais d’envoi de courrier seront remboursés sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.

Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20 € (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10 €). Toutefois, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué pour les internautes possédant un abonnement forfaitaire à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.

La demande de remboursement doit être envoyée dans le délai de trente (30) jours après la date de fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée des pièces suivantes : une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificatif du Fournisseur d’accès à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.

Toute demande de remboursement non envoyée par écrit, incomplète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 10 - Cession des droits des gagnants

En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur prénom, leur nom, leur photo, l’âge et la ville, le cas échéant, pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.

Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 - Collecte et traitement informatique des informations

Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n° n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu' au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies <![if !supportAnnotations]>[SS3] <![if !supportAnnotations]>[CA4] ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :

- prendre en compte la participation des personnes concernées par le Jeu,

- identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots,

- gérer la prospection et la communication commerciale de la société organisatrice, avec l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales préférentielles de la part de la société organisatrice et de leurs partenaires, le cas échéant.

- diffuser la liste des gagnants (prénom et première lettre du nom),

- gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle,

- se conformer aux lois et règlements applicables.

Tout participant qui exercera son droit d’effacement des données le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au Jeu et à la délivrance du lot. Si vous avez, en sus, consenti à recevoir de la prospection commerciale, la société Organisatrice conservera vos données afin de vous envoyer de la prospection commerciale pour une durée de 3 ans, sauf opposition ultérieure de votre part.

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et, ainsi que d’un droit à la liberté et à la portabilité des données les concernant, d’opposition du traitement.

Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante : Société BBL – 90 rue de Rivoli à PARIS (75004).

ARTICLE 13 - Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie, etc.) privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.

Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies

Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique (ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.

Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.

Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.

Défectuosité, utilisation non conforme des lots

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.

ARTICLE 14 - Fraude au Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.

ARTICLE 15 - DELIVRANCE DU REGLEMENT

Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : https://www.mellowyellow.com/reglement-jeu-sowe

Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de délivrance d’un exemplaire de règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.

Ce règlement est également disponible en ligne sur le site https://www.mellowyellow.com/

ARTICLE 16 - Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Société BBL, 90 rue de Rivoli, 75004 PARIS

Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.

Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la Société Organisatrice du Jeu.

ARTICLE 17 - Loi applicable - Règlement des LITIGES

Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.

En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenteront de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.